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Proclamation du Conseil d'Etat du Canton de Vaud - Mesures pour se préserver du Choléra Morbus

$150.00
  • Proclamation du Conseil Proclamation du Conseil d'Etat du Canton de Vaud - Mesures contre le Cholera
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Proclamation du Conseil d'Etat du Canton de Vaud - Mesures pour se préserver du Choléra Morbus

$150.00

LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD.

Considérant que, pour se préserver du Choléra Morbus, les Etats voisins exigent pour les hommes, les animaux, les effets et marchandises qui sortent de la Suisse, des certificats de santé délivrés par les autorités de police sanitaires; .....

ARRETE:

Article 1er
Tout habitant du Canton qui voudra sortir de la Suisse devra, indépendamment du passeport ordinaire, se munir d'un passeport de santé, qui contiendra le signalement exact de la personne, et certifiera que le lieu de son départ, sa personne, ses effets et les animaux qu'il peut avoir avec lui, ne sont point suspects de Choléra......

Article 3. Les marchandises qui sortiront du Canton pour passer hors de la Suisse, ... devront être munies de certificats de santé, ....

Article 14 . Les paquets, ne seront reçus aux Postes et Messageries du Canton, qu'autant qu'ils seront accompagnés de certificats ....


Donné à Lausanne, le 10 septembre 1831

 

Le Président du Conseil d'Etat. El. DE LA HARPE

Le Chancelier, Gay

Imprimerie des Frères Blanchard.

Imprimé sur papier 51cm x 40 cm